séance du 13 décembre 2021

Vœu relatif à la sauvegarde du modèle économique de la géothermie

VŒU ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS Avec ce vœu, le Conseil départemental du Val-de-Marne demande au gouvernement : La suspension provisoire de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ; La mise en place de prêts longue durée garantis et de garanties d’emprunt par l’Etat en direction des réseaux de chaleur ; … Lire plus