
Séance du Conseil Départemental du 20 mars 2023
Vœu présenté par Fatiha Aggoune au nom des groupes « Val-de-Marne en Commun – PCF et Citoyen.nes », Socialiste, Écologistes et Citoyens.
VŒU ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES SUFFRAGES EXPRIMÉS
Avec ce vœu, le Conseil départemental du Val-de-Marne demande au gouvernement :
La suspension provisoire de la taxe intérieure sur la consommation de gaz naturel ;
La mise en place de prêts longue durée garantis et de garanties d’emprunt par l’Etat en direction des réseaux de chaleur ;
La mise en lien des réseaux de chaleur avec un opérateur dédié pour organiser la vente d’énergie à prix régulé.