Ordre du jour
12 rapports étaient inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière du Conseil départemental.
Notre groupe est intervenu sur de nombreux dossiers, dont le Rapport d’orientations budgétaires 2024, le rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes, le Rapport sur la situation en matière de développement durable du Département du Val-de-Marne 2023, ou encore l’avis départemental sur le projet de révision du Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH).
Lors de cette séance la création d’une mission d’information et d’évaluation sur la situation des crèches départementale a été mise en débat. Pour la première fois dans l’histoire du Conseil départemental, l’exécutif a fait le choix de faire obstacle à l’exercice de ce droit réglementaire.
ZOOM SUR LES RAPPORTS
RAPPORT n°02
Rapport d’orientations budgétaires 2024.
RAPPORT n°04
Présentation du rapport 2023 sur la situation en matière d’égalité entre les femmes et les hommes.
RAPPORT n°05
Communication du rapport de la Chambre régionale des comptes d’Île-de-France comportant les observations définitives sur la gestion du Conseil départemental du Val-de-Marne concernant les exercices 2017 et suivants ainsi que les réponses.
RAPPORT n°06
Rapport sur la situation en matière de développement durable du Département du Val-de-Marne au titre de l’année 2023.
RAPPORT n°07
Convention de paiement avec la Région Île-de-France dans le cadre du Plan Stratégique National et du Fonds Européen Agricole pour le Développement Rural. Dispositif de soutien aux investissements agricoles.
RAPPORT n°10
Avis départemental sur le projet de révision du Schéma Régional de l’Habitat et de l’Hébergement (SRHH).
RAPPORT n°12
Rapport sur les crèches du Département du Val-de-Marne
RAPPORT n°01
Demande de création d’une mission d’information et d’évaluation sur la situation des crèches départementales.
Vœu « Prison de Noiseau : non au passage en force de l’État ! » présenté par le groupe Socialiste
Vœu pour la protection du service public d’éducation
Adopté à l’unanimité
Notre groupe a présenté un vœu pour demander un plan d’urgence pour l’éducation en Val-de-Marne ainsi que la sanctuarisation de ce service public.
Vœu pour une vraie réponse publique à la crise du logement
Rejeté par la droite départementale
Notre groupe a présenté un vœu pour demander une politique plus ambitieuse en faveur du logement, notamment par le retour de la TVA à 5,5% pour la construction de logements publics ou encore la réparation du préjudice financier causé aux bailleurs publics par la loi ELAN.
