28 rapports sont inscrits à l’ordre du jour de cette séance du Conseil départemental.
Plusieurs d’entre eux concernent l’ouverture des crédits d’investissement, dans l’attente du vote du budget, pour l’année 2022.
Soulignons également le rapport n°23 relatif à la modification du règlement des aides à l’habitat.
Avec ce rapport, certaines conditions pour bénéficier de subventions du départements évoluent, l’apport en fonds propres demandé aux ESH (entreprises sociales pour l’habitat) passe désormais de 30% à 5% soit le même niveau que les OPH et les opérations ne peuvent se faire dans les villes qui dépassent les 40% de logements sociaux.
Sachant que les ESH peuvent procéder à la distribution de dividendes à leurs actionnaires, la question de l’usage des fonds propres dégagés par les loyers des locataires mais également par l’APL est posée. Doivent-ils servir le patrimoine HLM pour l’investissement et la construction de nouveaux logements ou abonder les dividendes et les trésoreries de holding.
Alors que le département compte plus de 95 000 demandeurs de logement social, pour notre part, la réponse est claire.
Nous avons voté contre ce rapport.
VŒU POUR LE RETOUR À 100% DE L’OFFRE DE TRANSPORT PUBLIC EN ILE-DE-FRANCE !
Rejeté par la droite départementale
A l’occasion de cette séance, Ibrahima TRAORE a présenté au nom des groupes de gauche un vœu réclamant à Valérie Pécresse, Présidente d’Ile-de-France Mobilités, le retour immédiat à 100% de I’offre de transport pour toutes les lignes de transport d’Ile-de-France.
VŒU RELATIF À LA SAUVEGARDE DU MODÈLE ÉCONOMIQUE DE LA GÉOTHERMIE
Adopté à l’unanimité des suffrages exprimés
Nous avons également été à l’initiative d’un second vœu, co-porté avec nos collègues de l’opposition, demandant au gouvernement de prendre des mesures pour sauvegarder le modèle économique de la géothermie fortement impacté par l’augmentation des prix du gaz.
Malgré le fait que de nombreux·euses élu·es de droite n’aient pas pris part au vote, le vœu a été adopté à l’unanimité des suffrages exprimés.
