Ce lundi 5 mai, les élu·es des groupes « Val-de-Marne en commun – PCF et citoyen·nes », « Socialiste », « Ecologiste & Citoyen » et Daniel Guérin (non-inscrit de gauche), ont déposé un recours devant le tribunal administratif pour faire annuler les délibérations portant suppression de la carte de transport Améthyste dont la procédure d’adoption, en un vote unique, est manifestement illégale.
Dès le 14 mars dernier, ces élu·es de l’opposition départementale avaient saisi le
président du conseil départemental du Val-de-Marne d’un recours gracieux, portant sur les conditions d’examen et de vote – manifestement illégales – de ces délibérations. Cette démarche est restée sans réponse à ce jour. Par ailleurs, l’autorité préfectorale, saisie dans le cadre de sa mission de contrôle de légalité, n’a, elle non plus, pas apporté de réponse.
Dans ces conditions, nous avons déposé ce lundi 5 mai 2025, un recours
contentieux devant le tribunal administratif, afin de contester les conditions dans
lesquelles ces délibérations ont été adoptées, en obtenir l’annulation et le
rétablissement, en conséquence du forfait améthyste dont bénéficiaient plus de
53 000 Val-de-Marnais·es retraité·es ou personnes en situation de handicap modestes, anciens combattants et leurs veuves, pupilles de la Nation et orphelin·es de guerre, enfants handicapés.
Nous restons déterminé·es à défendre l’intérêt des Val-de-Marnais·es face à une
décision aussi injuste qu’injustifiée, qui prive plus de 50 000 habitant·es du
Département d’un soutien essentiel à leur mobilité.
