Vœu – Non à la dévitalisation des ressources locales !
Adopté à l’unanimité Par ce vœu, le Conseil départemental du Val-de-Marne : DEMANDE une évolution de la DGF indexée sur l’inflation réelle ; DEMANDE de revenir sur la suppression envisagée de la part de CVAE perçue par les départements ; RENOUVELLE son exigence de la compensation intégrale par l’Etat, du reste à charge supporté par les … Lire plus