24 rapports sont inscrits à l’ordre du jour de cette séance plénière du Conseil départemental. Au delà des rapports relatifs au budget supplémentaire, plusieurs d’entre eux fixent les orientations du nouvel exécutif de droite :
Rapport n°9 – Adoption des orientations en matière de prévention et de sécurité pour un Pacte départemental de prévention et de sécurité
Rapport n°10 – Adoption de la charte départementale pour la laïcité et les principes de la République
Rapport n°23 – Politique départementale de l’habitat – Aides 2021 au logement social – Subventions aux bailleurs sociaux (2ème volet)
Nous avons également présenté deux vœux relatifs à la défense du service public postal et du prolongement de la ligne 1 du métro à Val-de-Fontenay.
ZOOM SUR LE BUDGET SUPPLÉMENTAIRE 2021
Une évolution alarmante de l’ensemble des dépenses sociales – notamment du RSA – non compensées par l’Etat.
Un fort dynamisme du produit des Droits de Mutation à Titre Onéreux (DMTO).
Aucune action nouvelle pour aider les plus fragiles à surmonter la crise.
Un ajustement à la baisse de 500 000€ concernant les opérations de création de logements sociaux lorsque le niveau de logements sociaux de la commune dépasse 40%.
RAPPORT 9
ADOPTION DES ORIENTATIONS EN MATIÈRE DE PRÉVENTION ET DE SÉCURITÉ
Le droit à la sécurité et à la tranquillité est un droit fondamental nécessitant des moyens d’Etat. Pourtant, c’est bien la droite qui a supprimé plus de 10 000 postes de policiers et de gendarmes sous la présidence de Nicolas Sarkozy.
Ce rapport ne comportant aucune action concrète, nous sommes à ce stade dans l’incantation.
Absence totale de référence à la prévention spécialisée, pourtant compétence du département ni même de l’Observatoire de l’égalité qui dispose pourtant d’une expertise rare en matière de prévention et d’accompagnement des victimes de violences intra-familiales.
Accompagner financièrement la mise en place du « Bouclier de sécurité » régional. (Financement de matériel de vidéo-surveillance et d’équipement des polices municipales.
Aucune précision sur le financement tels que les magnum 357, les bâtons gyroscopiques et les pistolets à impulsion électrique pourtant subventionnés par la région.
Aucune exigence vis-à-vis de l’Etat comme le déploiement d’effectifs supplémentaires ou la construction de nouveaux commissariats, pourtant la sécurité est une mission régalienne.
RAPPORT 10
CHARTE DÉPARTEMENTALE POUR LA LAÏCITÉ ET LES PRINCIPES DE LA RÉPUBLIQUE
Il s’agit de conditionner l’attribution de financements départementaux aux structures associatives, à la signature et au respect d’une charte.
Ce rapport interroge, non pas sur les valeurs car nous les partageons, mais sur son utilité.
En tant que collectivité, nous nous devons déjà de respecter et de faire respecter les principes et les valeurs qui sont au fondement de notre République.
RAPPORT 23
AIDES 2021 AU LOGEMENT SOCIAL – SUBVENTIONS AUX BAILLEURS SOCIAUX (2ème volet)
Ce rapport annonce la fin des subventions départementales
à la construction de logement social pour les villes qui seraient à 40% de logements sociaux.
Face à la paupérisation d’un grand nombre de nos concitoyens qui trouve son origine dans le chômage, la précarité et la dégradation des conditions de vie, nous avons tout au contraire besoin de plus de logements sociaux.
II ne s’agit pas de créer des ghettos, mais de rendre opérant le droit fondamental au logement et à la ville pour tous.
VŒU POUR LA SAUVEGARDE DU SERVICE PUBLIC POSTAL ET DES BUREAUX DE POSTE DE PROXIMITÉ EN VAL-DE-MARNE
Après discussion, un vœu commun a été adopté à l’unanimité.
Deux vœux relatifs à la fermeture des bureaux de poste étaient soumis à l’assemblée : un vœu présenté par Flore Munck au nom de l’opposition départementale, ainsi qu’un vœu porté par l’exécutif.
VŒU POUR LE PROLONGEMENT DE LA LIGNE 1 DU MÉTRO À VAL-DE-FONTENAY
Après discussion, un vœu commun a été adopté à l’unanimité.
Deux vœux relatifs au prolongement de la ligne 1 du métro étaient soumis à l’assemblée : un vœu présenté par Franck Mora au nom de l’opposition départementale, ainsi qu’un vœu porté par l’exécutif.
