Mentions légales et Politique de confidentialité

Qui sommes-nous ?

Groupe « Val-de-Marne en commun – PCF et Citoyen.nes »
21-29 Avenue du Général de Gaulle
 94 054 Créteil Cedex
Tél. : 01 43 99 70 56

vdmencommun@valdemarne.fr

Directrice de publication :  Mme Fatiha AGGOUNE, Présidente du groupe

MENTIONS LÉGALES

Propriété intellectuelle et droit de reproduction

La reproduction ou réutilisation des contenus protégés par le droit d’auteur (articles, logos, photos, cartes…) est interdite sauf autorisation expresse de la directrice de publications. Le logo est également protégé et sa réutilisation est strictement soumise à autorisation.

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Tout site public ou privé est autorisé à établir, sans autorisation préalable, un lien vers les informations diffusées sur https//groupepcf-citoens94.fr.

POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ

Le groupe « Val-de-Marne en commun » s’engage à collecter et à utiliser vos données personnelles sur le site https//groupepcf-citoyens94.com dans le respect de la règlementation en vigueur (Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) n°2016/679 du 27 avril 2016 et de la Loi n 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés en application du décret n°2019-536 du 29 mai 2019).

Responsable du traitement

Le groupe « Val-de-Marne en commun », représenté par sa Présidente, est le responsable de traitement de vos données personnelles.

Les données collectées et les finalités de leur utilisation

Les informations recueillies (identités, numéros de téléphone, adresses électroniques) dans le cadre de l’inscription à lettre d’information et des formulaires de contact ne sont utilisées que pour l’envoi d’informations concernant l’activité du groupe « Val-de-Marne en commun » et l’actualité du Conseil Départemental du Val-de-Marne.

Il est possible à tout moment de se désabonner en ligne, en adressant un message électronique à l’adresse suivante : vdmencommun@valdemarne.fr.

Toute question relative à la gestion d’un abonnement doit être adressée par courrier électronique à la même adresse.

Les mesures pour assurer la sécurité des données

Les données que nous collectons via notre site sont hébergées au sein de l’Union européenne.

Le groupe « Val-de-Marne en commun » s’implique dans la mise en œuvre des mesures techniques et organisationnelles adéquates pour assurer la sécurité, la confidentialité et l’intégrité de vos données personnelles.

Les droits que vous avez sur vos données

En vertu de la règlementation, relative à la protection des données, vous disposez de droits :

Le droit d’accès : vous avez la possibilité, à tout de moment, de contacter le groupe « Val-de-Marne en commun » pour connaître les données détenues vous concernant ;

Le droit de rectification : lorsque vous détectez une erreur dans vos données ou lorsqu’un changement impacte les données détenues par le groupe « Val-de-Marne en commun », vous avez la possibilité de le saisir pour demander la rectification ;

Le droit à l’effacement : vous pouvez, à tout moment, demander l’effacement de vos données ;

Le droit à la portabilité : lorsque cela est possible techniquement, vous pouvez demander à obtenir une copie des données vous concernant, sous un format lisible ;

Le droit à la limitation de traitement : lorsque votre situation l’exige, vous pouvez demander au groupe « Val-de-Marne en commun » de limiter l’utilisation de vos données ;

Le droit à l’opposition de traitement : lorsque votre consentement est demandé, vous avez le droit d’exprimer un refus ou de retirer ce consentement à tout moment.

Il est important de noter que l’exercice de ces droits s’exerce dans le respect de l’ensemble des obligations légales et des exigences en vigueur.

Pour exercer vos droits ou signaler tout manquement à la règlementation, vous pouvez contacter via l’adresse mail suivante : vdmencommun@valdemarne.fr.