Ordre du jour

50 rapports sont inscrits à l’ordre du jour de cette commission permanente.

Nombre d’entre eux concernent les affaires courantes de la collectivité. En revanche, le nouvel exécutif commence progressivement à marquer de son empreinte.

Avec le rapport n°7, et sous prétexte des contraintes budgétaires qui pèsent sur la collectivité, la droite départementale fait par exemple le choix de diminuer de près de 63% les subventions aux organisations syndicales représentatives de salarié.es.

Aussi, dans le rapport n°44 relatif au renouvellement de convention de gestion du RSA avec la CAF 94, on découvre des modifications lourdes de sens.

Désormais, le traitement du barème de remise de dettes sera traité selon le barème de la CAF, ce qui entrainera, « une réduction du montant des remises de dette accordées ».

L’autre modification inscrite dans le rapport et la convention, annonce qu’un avenant sera passé au premier semestre 2022, je cite, « pour organiser les modalités de la diminution/suspension du versement du RSA en cas de manquement de l’allocataire à ses obligations réglementaires »