Les 12,13 et 14 novembre dernier, la 94ème édition des Assises de départements de France s’est tenue à Albi. Une fois de plus, le Président de l’ADF et l’ensemble des président·es de départements présent·es ont tiré la sonnette d’alarme sur la situation financière dramatique des Départements. A cet égard, les chiffres donnent le tournis : 54 départements seraient en situation de quasi-faillite, 60 départements pourraient se retrouver en grande difficulté financière d’ici la fin de l’année, depuis deux ans les départements ont vu leurs dépenses augmenter de 6 milliards d’euros tandis que 8 milliards d’euros de recettes ont été perdues.
D’année en année, le pronostic vital des départements s’aggrave sans que les différents gouvernements ne s’attaquent réellement aux causes structurelles de la crise. Dans le même temps, les élu·es de droite – majoritaires à l’ADF comme au Sénat – se sont spécialisé·es dans la demande de moyens supplémentaires face aux coupes budgétaires imposées aux collectivités par le Gouvernement, le tout en défendant l’austérité au niveau national. Le DILICO créé par la loi de finances 2025 et prévoyant une ponction de 2,2 milliards d’euros sur les collectivités, a ainsi été voté majoritairement par la droite et le centre au Sénat. Ce double discours tenu par les élu·es de droite au niveau local et leurs pairs au niveau national contribue à créer la confusion.
Pour répondre à l’urgence, le Premier Ministre a annoncé plusieurs mesures : doublement du fonds de sauvegarde de 300 à 600 millions d’euros pour les départements en difficulté, plafonnement du montant du DILICO et nonreconduction pour les départements en difficulté, promesse d’un nouvel acte de décentralisation en recentrant les départements sur les solidarités et le médico-social avec l’octroi d’une part de CSG (Contribution sociale généralisée) et l’annonce d’un dépôt de projet de loi en faveur d’une « allocation sociale unique », vieux serpent de mer macroniste afin de « regrouper la prime d’activité, le RSA
et certaines aides aux logements ». Dans l’ensemble, ces mesures représentent pour l’essentiel des gages concédés par le Gouvernement à la droite.
Si ces annonces apportent quelques réponses de court terme, elles ne garantissent en rien une autonomie financière durable pour les départements. Quant à l’« allocation sociale unique », elle soulève une question majeure : s’agira-t-il d’une mesure de progrès en faveur de l’accès aux droits des allocataires de ces aides ou bien d’une nouvelle mesure d’économie à leur dépend ?
Notre groupe reste profondément attaché au rôle stratégique des départements en matière de solidarités humaines, d’aménagement du territoire et de proximité avec les citoyens. Les départements, les collectivités dans leur ensemble sont les pompiers de la République et le premier pilier de l’innovation sociale, économique et territoriale en faveur des habitant·es de leurs territoires.
