Séance du Conseil Départemental du 12 octobre 2026
Vœu présenté par Fatiha Aggoune au nom du groupe « Val-de-Marne en Commun – PCF et Citoyen.nes »,
Rejeté par la droite départementale
Avec ce vœu, nous aurions voulu que le Conseil départemental du Val-de-Marne :
Réaffirme son attachement à une continuité du service public de l’État accessible, humain, efficace et garant de l’égalité de traitement des usagers ;
Exprime sa vive préoccupation face aux conséquences sociales, professionnelles, économiques et familiales des retards de traitement des demandes de titres de séjour ;
Demande à l’État de renforcer durablement les effectifs titulaires et les moyens matériels alloués aux services de la préfecture du Val-de-Marne afin de garantir un traitement des demandes dans des délais raisonnables et compatibles avec la continuité des droits des usagers ;
Demande le maintien et le développement des modalités d’accueil physique permettant un accompagnement effectif des usagers tout au long de leurs démarches ;
Demande que tout personne ayant déposé dans les délais une demande de renouvellement bénéficie, pendant son instruction, des documents provisoires nécessaires à la continuité de son droit au séjour et, lorsque son titre l’autorise, de son droit au travail, afin que les retards administratifs n’entraînent aucune rupture de droits ;
Appelle à un dialogue renforcé entre les services de l’État, les collectivités territoriales, les associations et les acteurs concernés afin d’améliorer l’accès aux droits et la qualité du service rendu aux usagers.
