Monsieur le Ministre,
La situation des collectivités départementales, piliers de la République décentralisée, est extrêmement préoccupante. En effet, elles ne disposent plus d’aucune autonomie financière telle que garantie par la Constitution et c’est leur existence même qui est aujourd’hui remise en cause.
Le Département du Val-de-Marne est loin d’être épargné par cette crise budgétaire sans précédent qui impacte directement les services départementaux et les habitant·es en bénéficiant.
L’annonce du gouvernement concernant la ponction d’une partie du budget de la majorité des départements français constitue un nouveau coup dur porté à nos collectivités. Le Val-de-Marne est particulièrement touché par cette mesure avec un prélèvement prévu d’environ 30,8 millions d’euros ; une somme considérable que notre Département ne peut pas se permettre de perdre.
Il est urgent de préserver l’existence et l’utilité des collectivités départementales, notamment en traitant la question des non-compensations et sous-compensations des transferts de charge et de rétablir un mode de financement logique, stable et pérenne pour celles-ci. Pour cela, les départements doivent pouvoir bénéficier de ressources fiscales propres avec pouvoir de taux.
Nous vous interpellons pour que cette ponction ne soit pas réalisée et, plus largement, pour qu’une réelle politique gouvernementale soit mise en place pour répondre à la situation insoutenable que connaissent les départements de France et notamment le Val-de-Marne, Département de votre circonscription en tant que conseiller régional d’Île-de-France.
Nous vous prions d’agréer, Monsieur le Ministre, nos salutations républicaines.
